Conditions générales de vente
Article 1 – Informations légales et acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente s’appliquent entre,
d’une part, la Société « Objets de Poésie » dont le siège est 3 rue du Sud 92140 CLAMART, entreprise individuelle sous le régime de l’auto-entrepreneur, inscrite au Répertoire des Entreprises et des Établissements sous le numéro SIRET 515 216 331 00014 (code APE 4791A),
d’autre part, les Clients internautes, personnes physiques majeures, qui effectuent un achat sur le site « Objets de Poésie » visible à l’adresse http://objetsdepoesie.com, ci-après dénommés « le Client ».
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de tous les produits vendus sur le site « objetsdepoesie.com » par la société « Objets de Poésie. « Objets de Poésie » et le Client conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente. Le Client s’engage au moment de la commande, à avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. « Objets de Poésie » se réserve le droit de modifier les présentes conditions, sans préavis. Les conditions générales de vente régissant les rapports entre « Objets de Poésie » et le Client, seront celles en vigueur sur le site au moment de la commande. Le Client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site, sur le lien « Conditions Générales de Vente ».
Les présentes conditions ne s’appliquent qu’aux personnes physiques n’ayant pas la qualité de commerçant au sens du Code de la Consommation et agissant pour leurs besoins personnels.
Le fait de passer une Commande requiert l’entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton “J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente”.
Article 2 – Informations sur le site et accessibilité du site
www.objetsdepoesie.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par « Objets de Poésie ».
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24h/24h, 7j/7j, sauf interruption, programmée ou non, par « Objets de Poésie » ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). « Objets de Poésie » ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
« Objets de Poésie » ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. « Objets de Poésie » ne peut non plus être tenu responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
« Objets de Poésie » se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.
Article 3 – Inscriptions sur le site
Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).
L’inscription du Client sur le Site est validée par
« Objets de Poésie »après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.
Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire,
« Objets de Poésie »ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.
En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à
« Objets de Poésie »qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
« Objets de Poésie »peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.
Article 4 – Propriété intellectuelle et industrielle
Le site « objetsdepoesie.com » est la propriété de « Objets de Poésie » dans sa totalité ainsi que l’ensemble des droits y afférant. L’ensemble des éléments édités au sein du site sont protégés par les dispositions du Code de Propriété Intellectuelle et appartiennent à « Objets de Poésie ». Ces éléments, tels que textes, photographies, vidéos, animations, charte graphique, ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, dénaturés, transmis ou distribués de quelque manière que ce soit, ni intégralement, ni partiellement, sauf autorisation expresse de « Objets de Poésie ».
Toutes les créations « Objets de Poésie » sont la propriété de sa créatrice Corinne Ernault. Toute contrefaçon fera l’objet de poursuites.
Article 5 – Prix
Les prix facturés sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande. Ils s’expriment en euro et TTC (Toutes Taxes Comprises) et hors frais de préparation logistique et d’expédition. La TVA ne s’applique pas pour « Objets de Poésie » (article 293B du CGI). « Objets de Poésie » se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site au moment de l’enregistrement de la commande. Le paiement des commandes s’effectue en euros. Les produits demeurent la propriété pleine et entière du vendeur jusqu’au paiement complet. Le paiement s’effectue en un seul versement.
Article 6 – Commande et moyens de paiement
Pour commander en ligne, le Client laisse ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, courriel). La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par « Objets de Poésie » sur le Site, comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le “Panier“). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférant. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande.
Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, quantité…) sera adressé au Client par « Objets de Poésie ». A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par « Objets de Poésie » du contenu de sa Commande. Un récapitulatif des commandes du Client est disponible dans la rubrique “mon compte” du Site.
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la préparation du colis et les frais postaux. En conservant le courriel de confirmation ou en l’imprimant, le Client détient une preuve de sa commande et de ses caractéristiques.
Le paiement peut se faire par virement bancaire ou par PAYPAL.
Paiement PAYPAL : le règlement est effectué par le système sécurisé PAYPAL. Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme Paypal.
Si le Client n’a pas de compte Paypal, il n’est aucunement obligé d’en créer un. Il peut en effet directement payer sur la plateforme Paypal avec sa carte bancaire.
Paiement par virement bancaire : ce règlement constitue une solution entièrement sécurisée de banque à banque. Le Client devra passer un ordre de virement sur le compte désigné lors de la commande, soit en passant par son agence bancaire, soit en l’effectuant par l’accès internet sécurisé de sa banque. Le débit est effectué lors de la validation de la commande.
En cas de difficulté particulière concernant le règlement de la commande, « Objets de Poésie » en avisera sans délai le Client afin de résoudre cette difficulté.
Toute commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de compte PAYPAL pourra être annulée purement et simplement par le vendeur à sa seule discrétion.
La vente est définitive au moment de la confirmation de la commande par le client, par clic sur l’icône de validation de commande. Le Client reçoit un courriel de confirmation de commande puis un courriel d’expédition de commande. Ces courriels sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le Client lors du passage de la commande.
Article 7 – Disponibilité des stocks
Les articles présentés sur ce Site ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est indiquée sur le site.
Article 8 – Livraison et frais de port
Dans le cas d’un paiement par PAYPAL : l’envoi de la commande au Client intervient dès que le paiement PAYPAL est parvenu sur le compte bancaire du vendeur.
Dans le cas d’un paiement par virement : l’envoi de la commande au Client intervient dès que le virement est parvenu sur le compte bancaire du vendeur.
L’envoi est effectué par la Poste en colissimo suivi ou lettre suivie, en France Métropolitaine uniquement, au tarif de la Poste en vigueur au moment de la commande.
Le Client doit indiquer l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (code accès, étage, gardien…).
Aucune expédition n’est possible pour les pays hors de France métropolitaine. Les articles sont livrés dans un délai de 4 à 7 jours maximum à compter de la commande. Ce délai prend en compte le temps de traitement de la commande et la livraison. « Objets de Poésie » n’est pas en mesure de garantir une heure précise de livraison.
Le vendeur conseille à l’acheteur de regrouper ses achats en une unique commande. Il est en effet impossible de grouper deux commandes distinctes. Si l’acheteur souhaite être livré à différentes adresses de livraison, il doit obligatoirement passer des commandes distinctes, en indiquant pour chacune le lieu de livraison souhaité et devra s’acquitter des frais d’expédition pour chacune des commandes.
Pour l’expédition par colissimo suivi, quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée, soit par la remise directe au destinataire de la commande, soit, en cas d’absence, à une personne habilitée par le destinataire à réceptionner cette commande pour lui. En l’absence de tout réceptionnaire, un avis de passage est laissé par «la Poste» à l’adresse de livraison. Le Client pourra dès lors retirer le colis à son bureau de poste sur présentation de l’avis de passage et d’une pièce d’identité.
Colis endommagé : le Client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner précisément ses réserves sur le bon de livraison et doit informer « Objets de Poésie » par courriel avec photos du colis endommagé, à l’adresse suivante : objetsdepoesie@gmail.com, dans les huit jours suivant la réception.
En l’absence de réserves dans les conditions ci-dessus, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison.
Dans le cas où les réserves sont acceptables au regard des dispositions qui précèdent, le mode de compensation doit être clairement indiqué sur le courriel du Client : échange ou remboursement. Si le mode de compensation choisi est l’échange, l’expédition du produit de substitution ne pourra être effectuée qu’après retour par le Client, à ses frais, du produit endommagé. Si le produit n’est plus disponible, « Objets de Poésie » s’engage à rembourser le Client par chèque en euros, dans un délai maximum de trente jours, après retour par le Client, à ses frais, du produit endommagé.
Retard de livraison : Si une commande n’est pas arrivée à la date de livraison prévue, nous invitons le Client à s’adresser directement à la Poste muni de son numéro de suivi ou bien de consulter le site de la poste. « Objets de Poésie » décline toute responsabilité liée à d’éventuels retard, vols, pertes, ou détériorations du colis par La Poste. Cependant, si malgré ces vérifications, le Client n’a pas retrouvé son colis, il peut contacter « Objets de Poésie » – à l’adresse objetsdepoesie@gmail.com. Nous essaierons de trouver une solution. Enfin, « Objets de Poésie » ne pourra procéder au remboursement de la commande dans l’hypothèse où le retard est dû à un cas de force majeure reconnu par la jurisprudence française (notamment, en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation…).
Les informations de la Poste font foi et aucune contestation relative à la livraison n’est possible si le colis est déclaré livré par la Poste.
Si le colis revient chez le vendeur du fait d’une erreur du Client dans l’indication de ses coordonnées, il peut être livré à nouveau, moyennant le règlement préalable par le Client des frais nécessaires à sa réexpédition.
Toute réexpédition nécessite un accord expresse préalable du vendeur. En aucun cas le vendeur n’acceptera un renvoi en port dû ou contre-remboursement
Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces dispositions.
Objets de Poésie » décline toute responsabilité en cas de :
– retards de livraison en raison de perturbations ou d’erreurs imputables à « La Poste » (notamment grèves totales ou partielles).
– survenance d’un cas de force majeure, tel que guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation…
– non-respect par le Client de ses obligations : paiement du prix, exactitude des informations fournies, notamment sur l’adresse de livraison.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception, pour retourner le produit dans son emballage d’origine aux fins de remboursement. Le Client devra en informer « Objets de Poésie » par courriel à l’adresse suivante : objetsdepoesie@gmail.com. Une confirmation accusant réception de cette demande de retour lui sera envoyée par courriel. Le retour ne sera accepté que si le produit n’a pas été utilisé, lavé ou endommagé d’une manière quelconque. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas de perte ou de détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et le Client devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
L’ensemble des conditions d’exercice du droit de rétractation et de ses conséquences sera réglé conformément aux dispositions susvisées des articles L121-20 et suivants du Code de la Consommation.
Article 10 – Facturation
La livraison du ou des articles commandés donne lieu à la délivrance de la facture correspondante. Si l’adresse de facturation est différente de l’adresse de livraison, Le Client doit le préciser à « Objets de Poésie » au moment de la commande.
Article 11 – Conformité des produits
La Société « Objets de Poésie » s’engage à ce que la représentation photographique des produits sur le site internet soit la plus fidèle aux produits eux-mêmes. Toutefois, compte tenu de la présentation numérique des produits, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit lui-même. Les articles ne sont notamment pas représentés en taille réelle. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité d’Objets de Poésie. Par ailleurs, il convient de préciser que les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Les produits présentés sur le site internet sont vendus sans les accessoires figurant sur les représentations photographiques. Le descriptif ainsi que le catalogue des produits proposés à la vente sur le site internet du vendeur sont susceptibles d’évolution à tout moment.
Article 12 – Conservation et archivage des transactions
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés sont conservés dans les systèmes informatiques d’Objets de Poésie et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité. Ils constituent les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entres les parties.
Article 13 – Protection des données personnelles
« Objets de Poésie » s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l’internaute. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits à l’adresse suivante : Objets de Poésie – Corinne ERNAULT – 3 rue du Sud 92140 CLAMART (Cette adresse n’est pas ouverte au public ) ou en écrivant à objetsdepoesie@gmail.com. Toutefois, si le vendeur s’engage à mettre en œuvre la prudence et la diligence requises pour assurer la sécurité et préserver le caractère confidentiel des données délivrées sur son Site, il décline toute responsabilité quant à la violation de son Site, malgré les précautions prises et quant aux conséquences préjudiciables qui peuvent en résulter. La Société « Objets de Poésie » ne vend pas, ne commercialise pas et ne loue pas à des tiers l’ensemble des données transmises par le Client. Le traitement informatisé des données du site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1828726 v
Article 14 – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre les parties sont soumises au droit français. La règlementation applicable est celle de la vente à distance en vigueur en France, et notamment les articles L 121-16 et suivants du code de la consommation.